La contrefaçon sur Internet, c’est l’hydre de Lerne

La vente de contrefaçon sur Internet explose. Veille.com a voulu en savoir plus sur les approches opérationnelles de veille et de lutte de la contrefaçon sur lnternet. Nous avons interrogé Katrina Senez, responsable des questions de propriété intellectuelle à la FIFAS (Fédération Française des industries des sports).

Veille.com : Pourriez vous rapidement présentez la Fifas ainsi que votre rôle au sein de cette Fédération ?

La FIFAS est un syndicat professionnel qui représente les marques de sport. Il y a deux secteurs principaux d’activité : les équipements de la personne et les équipements pour collectivités. La Fifas suit de nombreux dossiers pour ses adhérents, et notamment celui très important pour les marques de sport, la protection des marques, la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon. C’est un dossier qui prend de plus en plus d’importance parce que les marques de sports qui sont extrêmement recherchées par un large public sont également recherchées par les contrefacteurs qui savent très bien comment gagner vite beaucoup d’argent. Les statistiques des douanes nous confortent dans l’idée que nos marques ont certainement le triste privilège de venir en tête des marques contrefaites comme celles du luxe. La Fifas s’est donc intéressée de plus en plus à la contrefaçon. Nous travaillons pour cela avec un certain nombre d’acteurs, au sein du CNAC, avec les Douanes, la Gendarmerie, les différents ministères ; et surtout les marques travaillent entre elles au sein de la commission de protection des marques qui sont en contact permanent et qui échange des informations parce que pour lutter contre les réseaux de contrefaçon, il faut travailler également en réseau. Nous suivons également l’évolution des dossiers au niveau européen, via notre fédération européenne, qui est très active.

Qu’apporte la veille dans ce processus de lutte contre la contrefaçon ?

Pourquoi la veille est utile ? D’abord parce que pour parler de la contrefaçon, notamment sur Internet, il faut la connaître, et la connaître c’est aller la voir avec un écran et une souris, Le plus grande difficulté, c’est de réussir à appréhender le volume de contrefaçon qui est gigantesque ; Tache difficile car il s’agit d’une économie souterraine et que par le biais de l’Internet c’est devenu un vrai raz de marée. J’ai ainsi relevé plus de 5 500 URLs contrefaisantes dans différents secteurs d’activité dont un millier concernent uniquement les marques de sport. Ces URLs, on les trouve facilement sur un certain nombre de forums, mais elles sont très volatiles, et se modifient constamment. Sur ces 1000 urls contrefaisantes qui vendent des articles de sport, il y en a au moins une centaine qui utilise régulièrement des liens sponsorisés qui ont une visibilité très importante sur Internet. Mais il faut savoir que les sites qui vendent des marques de sport vendent également des marques de luxe, du matériel Hi-Fi & informatique ou des médicaments ou des cigarettes ou tout autre produit car les contrefacteurs ont un large spectre d’activités. Donc lorsque l’on arrive à faire fermer un site ou a faire diminuer la visibilité d’un site qui vend des marques de sport, on travaille pour d’autres secteurs en créant ainsi un cercle vertueux pour l’ensemble des secteurs touchés par la contrefaçon, et inversement, bien entendu. Lorsque nous discutons avec des représentants d’autres secteurs d’activité (parfumerie, luxe, horlogerie…), nous réalisons que nous avons les mêmes listes d’Urls contrefaisantes dans nos dossiers. Il faut savoir cependant que pour une Url qui disparaît, il s’en recrée dix. La contrefaçon sur Internet, c’est l’hydre de Lerne.

Quelles sont vos techniques de veilles pour repérer ces sites ?

Il y a un réseau qui s’est constitué depuis plusieurs années. Il y a d’abord tous nos adhérents qui eux aussi font une veille sur Internet et nous envoient leurs informations, et il y a également des forums, des blogs, des chevaliers blancs, des associations de consommateurs et des sites spécialistes de l’Internet qui traitent le sujet de la contrefaçon et sont une source importante d’information. Par ailleurs, on s’est intéressé de plus près aux liens sponsorisés et on s’est d’ailleurs rapproché de Google car on s’est aperçu qu’un site contrefaisant qui utilise des liens sponsorisés multiplie son chiffre d’affaires par 100 ou 200. On trouvait donc un petit peu agaçant que lorsqu’on faisait des recherches sur « chaussures de sport » ou « baskets », de voir apparaitre des sites contrefacteurs avant nos marques et avant nos distributeur dans les liens sponsorisés. On s’est donc rapproché comme d’autres fédérations de Google et on leur a suggéré de cesser de proposer leurs prestations de régie publicitaires à ces sites. On a été aidés en cela par les Douanes et la Gendarmerie notamment qui étaient également en contact avec Google dans le cadre d’enquêtes. Google très à l’écoute de ce genre de problèmes et a décidé de mettre à la disposition des titulaires de droit un dispositif leur permettant de signaler les url contrefaisantes et ensuite, Google suspend les campagnes associées à ces url. Cela représente ainsi des centaines de millions d’euros de perdus pour la contrefaçon. Et d’autres secteurs que le notre ont fait la même chose. Il ya désormais plusieurs centaines de sites contrefacteurs qui n’apparaissent plus sur les liens sponsorisés ni sur les sites éditeurs. Ce qui pourrait être intéressant, ce serait que tous les titulaires de droit dans les différents secteurs mettent en commun toute cette connaissance, le résultat de toute cette veille.

Que pouvez nous dire de la contrefaçon sur les plates-formes de vente en ligne ?

La grosse difficulté des sites champignons c’est qu’il est impossible d’identifier précisément l’auteur de la contrefaçon. Ce sont des fantômes, ils n’existent pas. Dans la théorie, il est possible de les identifier pas dans la pratique. On ne peut pas imaginer, en France, d’envoyer 5 400 commissions rogatoires. En revanche, sur les plates-formes de vente en ligne il est possible d’identifier les contrefacteurs. La difficulté n’est pas la. La difficulté réside dans la volonté économique des plates formes de lutter contre la contrefaçon. Il y en a qui le font d’autres pas. Mais les contrefacteurs, on les trouve, ils existent physiquement. Ces plates formes ont l’obligation – qu’elles respectent- d’identifier les vendeurs donc quand on trouve un contrefacteur, on peut l’appréhender, l’amener devant un tribunal, on peut aussi éventuellement y amener la plate-forme. Il existe donc des solutions juridiques. Cette contrefaçon est préoccupante car le modèle économique des plates formes de vente en ligne qui est intéressant n’aurait pas du déraper ainsi pour certaines d’entre-elles. Il y a beaucoup de plateformes qui vendent des produits contrefaisants, certaines ne s’en aperçoivent même pas, sont très surprises lorsqu’on les contacte. La plupart répondent que ce n’est pas leur problèmes, d’autres prétendent lutter contre la contrefaçon, mais c’est juste sur le papier ou en mettant un bandeau sur le site. Cela ne suffit pas, il faut être pro-actif pour obtenir des résultats, et accepter de perdre le chiffre d’affaires provenant de la contrefaçon. A ma connaissance, il n’y a qu’une seule plateforme de ventes aux enchères qui a cette démarche volontariste. Ce qui n’est pas acceptable c’est que ce modèle économique, par ailleurs très séduisant, permette à des faux particuliers de vendre en grande quantité sous anonymat – ce qui est illégal- de la contrefaçon. Normalement ces vendeurs devraient se déclarer en tant que professionnels. Il n’est pas normal non plus d’invoquer la lutte contre l’exclusion ou le chômage pour tenter de justifier implicitement cette forme d’économie souterraine. Le choix doit se faire entre l’économie licite et l’économie souterraine, mais ce n’est pas en substituant la seconde à la première que l’on trouvera une solution à la crise économique.. Il y a d’ailleurs eu un jugement la semaine dernière qui a condamné l’anonymat sur une plate-forme.

A quoi reconnaît-on une CF sur Internet ?

Il est difficile de reconnaître la contrefaçon du produit, car très le contrefacteur reproduit les photos des produits authentiques, souvent prises dans des catalogues. Ce n’est qu’en passant commande que l’on peut examiner le produit, et alors les marques peuvent dire si cette chaussure est contrefaisante ou pas. En revanche, on reconnait les sites contrefacteurs à partir de différents critères, qu’il est d’ailleurs très important de donner aux internautes pour leur éviter de graves déconvenues en cas d’achat de contrefaçons.- On a sur notre site une petite campagne qui permet d’identifier les sites contrefacteurs - Sur les sites contrefacteurs, il n’y a presque jamais de nom, d’adresse, de service après-vente, de numéro de téléphone. Une vérification simple avant d’acheter sur un site : vérifier qu’il y ait un numéro de téléphone de service client autre qu’un numéro de portable, et qui répond. Un numéro de portable n’est pas crédible. On reconnait ainsi les sites qui ont de vrais services après ventes de vrais back offices. D’autres critères existent également : par exemple si le paiement du site propose Western Union. Il faut savoir que Western Union n’est destiné qu’à des transferts familiaux et non à des transferts commerciaux. On reconnait également des arguments fallacieux dans les FAQ ou les conditions générales de ventes du genre : « ne commandez pas plus de 3 produits à la fois pour passer plus facilement la Douane » ou bien des arguments justifiant les prix bas par de prétendues « relations privilégiées » avec la marque distribuée ou par les « facilités offertes par les lois asiatiques ».

Le prix des articles vendus est donc un critère déterminant ?

Oui c’est un aspect très important. C’est vrai que quand on voit – 60% ou – 70% c’est un critère. Mais un directeur juridique de plate forme de vente très vigilant sur la contrefaçon expliquait récemment qu’il avait décelé des produits vendus seulement 10% moins cher que le produit normal car les contrefacteurs se rendent compte que le prix trop bas est un indice de contrefaçon et que vendre à un prix réaliste rend la vente plus authentique. Les chaussures de sport de contrefaçon sont généralement vendues avec des remises de 50% à 60% cependant attention sur les sites de vente privées licites vous pouvez faire de telles affaires avec des produits authentiques. On est donc pas obligé d’avoir recours à la contrefaçon pour obtenir des prix bas. Il y a beaucoup de bon plans sur Internet, sans passer par la case douanes.

Et les réseaux sociaux sont ils des lieux de vente illégale ?

Oui C’est un vecteur important. Il s’agit d’une contrefaçon mondaine qui fonctionne un peu à la manière des démonstration-vente à domicile de célèbres boîtes en plastique. La personne qui a trouvé un « bon plan » invite ses copines sur son réseau à acheter ces produits.