| | Entamez une action judiciaire     Puisqu'une majorité de personnes (et de sociétés !) est persuadée qu'Internet constitue un état de non-droit où l'on peut faire ce que l'on veut sans courir aucun risque, vous-même avez tout intérêt à prendre certaines précautions pour votre propre protection :
| Grâce à nos dispositifs de veille juridique à base d'agents intelligents, nous avons pu détecter dernièrement plusieurs tentatives de plagiats de nos services. Pour 4 des 5 dernières contrefaçons auxquelles nous avons été confrontées, nous avons préféré opter pour un accord amiable. En effet, souvent sur Internet les copies de pages web peuvent être faites "involontairement" ou par simple ignorance des lois du copyright... Cependant quand une société concurrente décide volontairement de recopier sans aucune modification votre offre commerciale sur son web et sur ses plaquettes, l'action judiciaire s'avère inévitable. Cybion a remporté le premier procès de contrefaçon d'offre commerciale sur le web en France (voir le jugement du tribunal prononcé le 9 février 1998 sur le site de Legalis). |
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